Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?

Anne SérorBlog et articlesLeave a Comment

Lorsqu’on achète un bien immobilier, il faut ajouter à son budget ce qu’on appelle les «frais de notaire». Qu’est-ce que c’est et à quoi ça sert ?

Le notaire est la seule personne autorisée à rédiger l’acte authentique de vente. Il fait un travail de vérification auprès du cadastre, du service de conservation des hypothèques, etc., qui permet de garantir que la vente respecte la loi et qu’elle ne peut être contestée.

Le jour de la signature de l’acte authentique, l’acquéreur du bien devra verser au notaire ce qu’on appelle communément les «frais de notaire». Les honoraires proprement dits de ce dernier ne représentent que 17% de la somme. Les frais (documents d’urbanisme, géomètre, conservation des hypothèques) représentent 15% et les taxes reversées au Trésor Public (droits de mutation, aussi appelés taxe de publicité foncière ou droit d’enregistrement), 68%.

Pour l’achat d’un bien existant, les frais de notaire à régler s’élèvent à 7% à 8% en moyenne du prix du bien.

Pour un bien neuf ou en vente en état de futur achèvement, ces frais représentent entre 2,5% et 3% du prix du bien, les droits de mutation étant réduits.

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