Prélèvement à la source, revenus fonciers et crédit d’impôt

Anne SérorBlog et articlesLeave a Comment

Mis en place en janvier 2019, le prélèvement à la source supprime le décalage d’un an entre le moment où vous percevez vos revenus et le paiement de l’impôt sur ces revenus. Il permet de mieux répartir le prélèvement de l’impôt.

Avec le prélèvement à la source, l’impôt est perçu en même temps que les revenus correspondants. Pour les salariés ou les retraités qui perçoivent un revenu chaque mois, l’impôt est étalé sur 12 mois et s’adapte immédiatement et automatiquement au montant des revenus perçus. Le prélèvement à la source permet en outre de prendre en compte les changements de situation en temps réel : vous signalez à l’administration fiscale tout changement de situation (naissance, mariage, divorce…), et le taux de prélèvement sera modifié en conséquence dans les trois mois qui suivent.

Prélèvement à la source sur les revenus fonciers

L’impôt sur les revenus fonciers (loyers) n’est pas perçu à la source. Il est payé par des acomptes prélevés tous les mois (sur 12 mois) ou tous les trimestres de janvier à août sur le compte bancaire du contribuable. Pour 2019, cet acompte est calculé sur la base des revenus fonciers imposables de l’année 2017. En cas d’arrêt de la location ou d’impayé, l’impôt sera ajusté immédiatement.

Remboursement du crédit d’impôt Pinel

Une avance de 60% de la défiscalisation Pinel est attribuée dès le mois de janvier et le solde en août. Pour les nouveaux investisseurs, le crédit d’impôt sera versé durant l’été suivant la première déclaration de revenus faite après la livraison (en mai ou juin de l’année suivante selon les départements).

Exemple : un appartement en investissement locatif est livré en 2019. Il sera déclaré avec la déclaration des revenus de 2019, effectuée en mai-juin 2020. Le crédit d’impôt Pinel sur les revenus 2019 sera versé à l’été 2020.

Par la suite, une avance de 60% du crédit d’impôt sur les revenus 2020 sera versée en janvier 2021, le solde à l’été 2021. Et ainsi de suite chaque année.

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